La présente politique décrit les principes de RE/MAX en matière de protection des renseignements personnels.
Ces renseignements sont recueillis et communiqués avant tout relativement aux services et aux produits fournis par RE/MAX.
1. Définition
Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, autre que son nom, sa fonction, ses adresse et numéro de téléphone au travail et son adresse de courrier électronique. L’adresse résidentielle, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale, les renseignements médicaux et financiers sont des renseignements personnels.
2. Responsabilité
RE/MAX est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de traitement et à des fins administratives.
3. Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels
RE/MAX détermine les fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle-ci, à moins que ces fins ne soient évidentes.
4. Consentement
RE/MAX s’abstient de recueillir, d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels d’un particulier à l’insu de celui-ci et sans avoir obtenu son consentement, sauf dans certains cas restreints autorisés par la loi.
5. Limites de la collecte de renseignements personnels par RE/MAX
La cueillette de renseignements personnels par RE/MAX se limite à ce qui est nécessaire aux fins que celle-ci a indiquées. RE/MAX obtient toujours les renseignements personnels par des moyens justes et légaux.
Il est possible que RE/MAX puisse recueillir et utiliser des renseignements sur celui-ci qui proviennent d’un tiers lorsque la loi l’autorise et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas.
6. Limites de l'utilisation et de la communication de renseignements personnels par RE/MAX
RE/MAX n’utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet.
7. Conservation de renseignements personnels par RE/MAX
RE/MAX conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’elle en a raisonnablement besoin aux fins précisées ou selon ce que la loi exige.
8. Exactitude des renseignements personnels détenus par RE/MAX
RE/MAX fait des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels de particuliers soient aussi exacts et complets que l’exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Une demande de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit conformément à la procédure de demande d’accès aux renseignements personnels prévue ci-après.
9. Protection des renseignements personnels
RE/MAX s’engage à prendre et appliquer des mesures de sécurité propres à assurer le caractère confidentiel des renseignements.
10. Transparence
RE/MAX met à la disposition des particuliers de l’information sur ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels. RE/MAX fait preuve de transparence au sujet de la politique qu’elle observe pour assurer la protection des renseignements personnels.
11. Accès aux renseignements personnels
Sous réserve des lois pertinentes, sur réception d’une demande écrite d’un particulier en ce sens, RE/MAX indique au particulier si elle possède des renseignements personnels à son sujet.
Sur réception d’une demande écrite en ce sens, RE/MAX transmet un résumé de l’utilisation qui a été ou qui est faite des renseignements, communique au particulier l’identité des tiers à qui elle peut avoir communiqué des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers.
RE/MAX peut refuser à un particulier l’accès à ses renseignements conformément aux lois pertinentes, auquel cas elle motive son refus, sauf si la loi le lui interdit.